Politique de santé: Le travail politique de la SSDV

Chers membres,

Dans le bulletin d'information ci-dessous, nous vous informons de tous les développements actuels concernant le changement de tarif et nous vous prions à nouveau urgemment de répondre à l'enquête sur l'étude de la SGDV sur les soins.

Vous trouverez également sur notre site Internet toutes les informations relatives à l'engagement passé de la SSDV en matière de tarif et de politique professionnelle.

Garantie des droits acquis

Dans le cadre du passage de Tarmed à TARDOC et aux forfaits ambulatoires, les droits acquis éventuels doivent également être annoncés ou réannoncés. L'inscription aux droits acquis est possible uniquement pendant la période du 1er juillet au 30 septembre 2025 via le site web de l'OTMA:
LIEN OTMA

Pour la valeur intrinsèque en dermatologie et vénéréologie, ainsi que pour les formations approfondies et les attestations de formation complémentaire qui y sont liées, toutes les positions précédentes ont été reprises, à l’exception de la position 32.0410 radiothérapie. Ceux qui souhaitent continuer à facturer la déclarer les droits acquis, si elles ne sont pas titulaires d'une «attestation de formation complémentaire en radiothérapie dermatologique». Par ailleurs, nous recommandons aux chirurgiens contrôlés par micrographie (p. ex. «La chirurgie Mohs») de vérifier leurs chiffres de pathologie par rapport aux nouvelles valeurs intrinsèques.

Attention: Chaque médecin est responsable de l’annonce des droits acquis!
La SSDV ne peut pas s’en charger.

Ceux qui, jusqu’à présent, ont facturé des positions tarifaires dépassant la valeur intrinsèque «dermatologie et vénéréologie» (ce qui n’était possible qu’avec des droits acquis correspondants) doivent à nouveau saisir personnellement ces droits acquis pour chaque position concernée – via le site Internet de l’OTMA (Droits acquis – OAAT OTMA) et après avoir créé un compte SASIS. Les frais s’élèvent à 50 CHF par position.

D'autres explications sur les droits acquis sont disponibles sur le site de l'OTMA et sur le site de la FMH.

Navigateurs et formations

Actuellement, les services de la FMH et les sociétés cantonales de médecine proposent des formations générales sur l’application du nouveau tarif. Il est recommandé de participer à une telle formation pour avoir une vue d’ensemble du nouveau tarif et de ses principaux changements.

L’OTMA a mis en ligne sur son site Navigateur tarifaire – OAAT OTMA: On y trouve un aperçu des définitions et des règles, une compilation des forfaits ambulatoires et une compilation des tarifs dans le TARDOC.

Des outils de simulation, également disponibles sur le portail de l’OTMA, permettent entre autres de déterminer quelles positions TARMED relèvent du domaine des forfaits ambulatoires ou du TARDOC.

Spécificités de la discipline
En collaboration avec d’autres sociétés de disciplines médicales concernées, la SSDV poursuit intensivement ses discussions avec les instances responsables au sein du groupe de travail «7Plus», afin d’obtenir des modifications concernant les erreurs les plus grossières des forfaits ambulatoires, notamment en ce qui concerne l’implémentation de la pathologie. Le dernier bulletin d'information du groupe de travail 7Plus est également disponible sur le site web de la SSDV. Nous vous informerons par newsletter dès que les définitions en vigueur à partir du 1er janvier 2026 seront connues. Nous vous tiendrons à nouveau informés des particularités spécifiques à la discipline et des recommandations de facturation, probablement au cours du dernier trimestre, par le biais d’une newsletter et, le cas échéant, d’ateliers organisés par les sociétés régionales.

Remarque sur l'étude sur les soins

Une base de données solide est la clé de négociations fructueuses avec les caisses, les hôpitaux, les offices fédéraux et cantonaux, et, si nécessaire, également au niveau juridique, dans tous les domaines de la politique professionnelle. Malheureusement,
cette dernière fait défaut partout, et nous en ressentons douloureusement les effets dans notre pratique quotidienne, avec des restrictions d’admission, des réductions de points tarifaires, des tarifs inappropriés et des réglementations erronées.

Pour évaluer le domaine des soins médicaux, la Confédération et les cantons ont recours aux données de l'Observatoire suisse de la santé (OBSAN), qui ne permettent pas de tirer des conclusions fiables sur l'offre réelle. Afin de pouvoir agir avec une base de données solide pour la dermatologie, la SSDV mène actuellement, en collaboration avec la Haute école de Saint-Gall, une étude sur la situation de l'approvisionnement en dermatologie en Suisse.

Pour que ces données puissent être utilisées, il est nécessaire que TOUS les dermatologues, qu'ils soient membres de la SSDV ou qu'ils exercent actuellement, remplissent l'enquête envoyée par la SSDV.

C'est pourquoi nous réitérons notre appel urgent:
Répondez au sondage de l'étude sur les soins de la SSDV!
LIEN vers le sondage

  • Michael Geiges, Président de la SSDV
  • Michael Mühlstädt, Commission des tarifs ambulatoires
  • Ahmad Jalili, Commission des tarifs ambulatoires
  • Bettina Schlagenhauff